Evaluation de préjudice

Evaluation de préjudice

Parce qu’une société victime d’un fait dommageable ou d’un sinistre peut prétendre à la réparation du préjudice subi. Ces situations se caractérisent par des enjeux multiples, aux conséquences majeures sur le plan économique, financier, juridique, organisationnel et d’image.

Value&Co accompagne ses clients afin de développer une argumentation robuste et de fournir un chiffrage rigoureux et documenté, permettant de solliciter une réparation adéquate.

Value&Coapporteuneappréhensionfinedechaquesituationparticulière,enportantuneattentionconstanteàlaréalitédesmodèlesd’affaires.

Pourquoi une évaluation

Dans un contexte amiable ou contentieux, en demande ou en défense, différentes situations nécessitent la mise en œuvre d’une évaluation de préjudice:

  • En cas de sinistre couvert par une police d’assurance (destruction d’un actif, perte d’exploitation,…)
  • A la suite de l’échec d’un projet informatique
  • Dansdessituationsdeconcurrencedéloyale(dénigrement,confusion,désorganisation,parasitisme)
  • A la suite d’une acquisition (mise en œuvre de clauses d’ajustement de prix, garantie actif-passif,…)
  • Lors d’une rupture brutale de relations commerciales établies

“Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit” Cass. civ.2°, 28 octobre 1954

Les préjudice subis peuvent prendre des formes multiples

Les gains ou économies manquées : ils sont constitués des profits que les agissements du tiers fautif ont empêché de réaliser.
Il s’agit par exemple, dans le cas du débauchage systématique des clients par un concurrent, de la marge sur coûts variables qui aura été réalisée avec ces clients.

Les coûts de remplacement et les surcoûts supportés : il s’agit de l’ensemble des coûts supplémentaires que la victime a dû engager pour faire face aux agissements du tiers fautif.
Il s’agit par exemple, dans le cas du débauchage d’une équipe commerciale, du coût de recrutement et de montée en compétence d’une nouvelle équipe commerciale. Il s’agit également, dans un contexte d’échec de projet informatique, de l’ensemble des dépenses supplémentaires nécessaires pour disposer d’un logiciel présentant des fonctionnalités équivalentes au projet initial.

La perte d’une chance : elle se caractérise comme étant la privation d’une probabilité raisonnable de la survenance d’un évènement positif.
Il s’agit par exemple, de la privation de toute chance de remporter un marché dans le cadre d’un appel d’offres, à la suite d’une dégradation substantielle de l’image de marque. Le préjudice se mesure ici comme étant la marge qu’aurait permis de dégager le marché multiplié par la probabilité d’emporter le marché en l’absence du fait dommageable.

Une équipe de grande qualité, à l’écoute de votre situation

Fort de leur haut niveau de technicité, de la diversité de leurs parcours, les équipes de Value & Co vous accompagnent dans l’évaluation de préjudice de toute nature et dans tout secteur d’activité.

Value & Co, 2019 – Nantes – Paris